Les associations au Maroc sont régies par le dahir du 15 novembre 1958. Bien qu'elles ne poursuivent pas de but lucratif, elles sont soumises à des obligations comptables et, dans certains cas, à des obligations fiscales. Le plan comptable des associations, adopté par le Conseil National de la Comptabilité (CNC), prescrit des règles spécifiques de tenue de comptabilité et de présentation des états de synthèse.
Obligations comptables des associations
Tenue de comptabilité
Toute association recevant des subventions publiques ou ayant une activité significative doit tenir une comptabilité permettant de retracer ses opérations financières.
Les associations reconnues d'utilité publique sont soumises à des obligations comptables renforcées.
Documents obligatoires
| Document | Obligation |
|---|---|
| Livre-journal | Enregistrement chronologique des opérations |
| Grand-livre | Regroupement par compte |
| Bilan | Situation patrimoniale à la clôture |
| Compte de produits et charges | Résultat de l'exercice |
| Budget prévisionnel | Recommandé (obligatoire pour certaines subventions) |
| Rapport financier | Présentation à l'assemblée générale |
Plan comptable des associations
Le plan comptable des associations suit une structure similaire au PCGE avec des adaptations :
| Classe | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Fonds associatifs et assimilés |
| 2 | Actif immobilisé |
| 3 | Actif circulant |
| 4 | Passif circulant |
| 5 | Trésorerie |
| 6 | Charges |
| 7 | Produits |
Spécificités
- Le compte 1111 « Capital » est remplacé par « Fonds associatifs »
- Les cotisations des membres sont comptabilisées en produits (classe 7)
- Les subventions reçues sont ventilées entre subventions de fonctionnement (produits) et subventions d'investissement (capitaux propres assimilés)
- Les dons et legs sont comptabilisés selon leur affectation
Fiscalité des associations
Principe : exonération
Les associations à but non lucratif sont en principe exonérées de :
- L'IS (sauf si elles réalisent des activités lucratives)
- La TVA (sauf si elles réalisent des opérations imposables)
- La taxe professionnelle (sauf pour les activités commerciales)
Exception : activités lucratives
Si une association exerce des activités lucratives de manière habituelle (vente de biens ou services, location de locaux), elle peut être soumise :
- À l'IS sur les bénéfices de ces activités
- À la TVA sur le chiffre d'affaires imposable
- À la taxe professionnelle
Retenue à la source
Les associations sont tenues d'opérer la retenue à la source sur :
- Les salaires versés à leurs employés (IR)
- Les honoraires versés à des prestataires externes (30%)
Déductibilité des dons
Les dons versés aux associations reconnues d'utilité publique sont déductibles du résultat fiscal du donateur, dans la limite de 2‰ du CA HT.
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Bien que conçu principalement pour les entreprises commerciales, IZRI peut être paramétré pour la comptabilité des associations en adaptant le plan de comptes. Le logiciel gère les cotisations des membres, les subventions reçues et la gestion de trésorerie. Pour les associations employant du personnel, le calcul des charges sociales et de l'IR retenu à la source fonctionne de manière identique.
FAQ
Questions fréquentes
Les associations doivent-elles tenir une comptabilité au Maroc ?
Oui, les associations recevant des subventions publiques ou ayant une activité significative doivent tenir une comptabilité. Les associations reconnues d'utilité publique ont des obligations renforcées.
Les associations paient-elles des impôts ?
En principe non. Elles sont exonérées d'IS, de TVA et de TP. Cependant, si elles exercent des activités lucratives habituelles, ces activités sont imposables.
Les dons aux associations sont-ils déductibles ?
Oui, les dons versés aux associations reconnues d'utilité publique sont déductibles dans la limite de 2‰ du CA HT du donateur.
Quel plan comptable utiliser pour une association ?
Le plan comptable des associations adopté par le CNC, qui suit une structure similaire au PCGE avec des adaptations (fonds associatifs au lieu de capital, etc.).
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