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Fiscalité

IS, TVA, IR, cotisation minimale et tous les impôts marocains.

23 articles
🏛️ Fiscalité 5 min

Comment calculer l'IS au Maroc en 2026 : barème, taux et déclaration

L'impôt sur les sociétés (IS) au Maroc a été profondément réformé entre 2023 et 2026 dans le cadre de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale. En 2026, la

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🏛️ Fiscalité 7 min

Quels sont les taux de TVA au Maroc en 2026 : guide complet

La TVA au Maroc a été profondément réformée par les lois de finances 2024, 2025 et 2026 dans le cadre de la loi-cadre n° 69-19. L'objectif : simplifier le systè

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🏛️ Fiscalité 5 min

Comment fonctionne la cotisation minimale au Maroc en 2026 : calcul, taux et imputation

La cotisation minimale (CM) est un minimum d'impôt que toute société marocaine doit payer, même en cas de résultat fiscal déficitaire. C'est une spécificité du

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🏛️ Fiscalité 6 min

Calendrier fiscal marocain 2026 : toutes les dates limites de déclaration et paiement

Ne manquez aucune échéance fiscale en 2026. Ce calendrier récapitule toutes les dates limites pour les déclarations et paiements d'IS, d'IR, de TVA et des droit

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🏛️ Fiscalité 6 min

Loi de finances 2026 au Maroc : principales mesures fiscales (LF n° 50-25)

La loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026 marque l'aboutissement de la réforme fiscale progressive engagée depuis 2023 dans le cadre de la loi-ca

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🏛️ Fiscalité 5 min

Retenue à la source au Maroc en 2026 : IS, IR et TVA — guide complet

La retenue à la source est un mécanisme par lequel le payeur d'un revenu prélève l'impôt dû au Trésor avant de verser le montant net au bénéficiaire. Au Maroc,

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🏛️ Fiscalité 5 min

Droits d'enregistrement au Maroc en 2026 : taux, mutations immobilières et nouvelles mesures

Les droits d'enregistrement sont des impôts perçus à l'occasion de la formalisation de certains actes juridiques au Maroc : ventes immobilières, cessions de fon

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🏛️ Fiscalité 6 min

Contrôle fiscal au Maroc : procédure, droits du contribuable et recours en 2026

Le contrôle fiscal est le pouvoir dont dispose l'administration fiscale marocaine (DGI) pour vérifier l'exactitude des déclarations souscrites par les contribua

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🏛️ Fiscalité 5 min

Report déficitaire au Maroc : règles IS et IR, durée et exemples en 2026

Le report déficitaire est un mécanisme fiscal qui permet à une entreprise de reporter un déficit constaté au titre d'un exercice sur les bénéfices des exercices

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🏛️ Fiscalité 5 min

Plus-values immobilières au Maroc : calcul, taux et déclaration en 2026

La cession d'un bien immobilier au Maroc génère un profit foncier imposable à l'impôt sur le revenu (IR) au taux de 20%, avec une cotisation minimale de 3% du p

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🏛️ Fiscalité 5 min

Exonérations fiscales au Maroc en 2026 : ZAI, CFC, exportateurs et zones franches

Le Maroc offre plusieurs régimes d'incitation fiscale pour attirer les investissements, encourager l'export et développer certaines régions. En 2026, la réforme

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🏛️ Fiscalité 6 min

Charges déductibles et non déductibles au Maroc : guide fiscal IS/IR 2026

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal nécessite d'identifier les charges qui sont déductibles (admises en déduction du bénéfice imposable) et cell

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🏛️ Fiscalité 6 min

Prorata de déduction TVA au Maroc : calcul, régularisation et exemples en 2026

Le prorata de déduction est le pourcentage de TVA récupérable par une entreprise qui réalise à la fois des opérations imposables et des opérations exonérées san

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🏛️ Fiscalité 6 min

RNR, RNS ou forfait au Maroc : quel régime fiscal choisir en 2026 ?

Au Maroc, les entreprises individuelles et les personnes physiques exerçant une activité professionnelle peuvent être imposées selon trois régimes : le Résultat

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🏛️ Fiscalité 4 min

Taxe professionnelle au Maroc : calcul, exonérations et obligations en 2026

La taxe professionnelle (TP, anciennement « patente ») est un impôt local dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle au Maro

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🏛️ Fiscalité 4 min

Contribution sociale de solidarité au Maroc : qui est concerné, calcul et déclaration en 2026

La contribution sociale de solidarité (CSS) sur les bénéfices et les revenus est un impôt complémentaire institué pour financer les dépenses de solidarité socia

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🏛️ Fiscalité 5 min

Crédit de TVA et remboursement au Maroc : conditions, procédure et délais en 2026

Lorsque la TVA déductible d'une période dépasse la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA. Ce crédit peut être reporté sur les déclarations suiv

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🏛️ Fiscalité 5 min

Revenus fonciers au Maroc : imposition, abattement et déclaration en 2026

Les revenus fonciers au Maroc comprennent les loyers perçus par les personnes physiques au titre de la location d'immeubles bâtis ou non bâtis. Ils sont soumis

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🏛️ Fiscalité 5 min

Fusion de sociétés au Maroc : régime fiscal de droit commun et régime de faveur en 2026

La fusion de sociétés est une opération de restructuration par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante ou nouvel

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🏛️ Fiscalité 4 min

Régime fiscal des dividendes au Maroc en 2026 : personne physique vs personne morale

Les dividendes sont les distributions de bénéfices effectuées par les sociétés à leurs actionnaires ou associés. Au Maroc, les dividendes sont soumis à une rete

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🏛️ Fiscalité 3 min

Taxe de services communaux au Maroc : calcul, taux et obligations

La taxe de services communaux (TSC) est un impôt local dû par les propriétaires et usufruitiers d'immeubles bâtis ou non bâtis situés dans les communes urbaines

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🏛️ Fiscalité 4 min

Acomptes provisionnels de l'IS au Maroc : calcul, paiement et régularisation en 2026

Les acomptes provisionnels sont des versements anticipés d'IS effectués trimestriellement par les sociétés au cours de l'exercice en cours. Ils sont calculés su

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🏛️ Fiscalité 3 min

Régime fiscal des revenus agricoles au Maroc en 2026 : IS, IR et exonérations

Les revenus agricoles au Maroc bénéficient d'un régime fiscal particulier. Les exploitants agricoles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions de di

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