Les entreprises marocaines réalisant des opérations à l'international détiennent souvent des créances et dettes libellées en devises étrangères. À la clôture de l'exercice, ces éléments doivent être réévalués au cours de change en vigueur. Les différences constatées sont appelées écarts de conversion. Le CGNC et le PCGE prévoient un traitement spécifique de ces écarts, guidé par le principe de prudence. Voici le guide complet.
Principe général
À la date de clôture, les créances et dettes en devises sont converties au dernier cours de change publié. La différence entre le montant en dirhams à la date d'entrée et le montant au cours de clôture constitue un écart de conversion.
Deux types d'écarts
| Situation | Écart | Traitement |
|---|---|---|
| Le cours évolue en défaveur de l'entreprise | Perte latente | Écart de conversion — Actif + Provision pour risque de change |
| Le cours évolue en faveur de l'entreprise | Gain latent | Écart de conversion — Passif (pas de produit comptabilisé) |
Principe de prudence : Les pertes latentes sont provisionnées (charge probable), les gains latents ne sont pas comptabilisés en produit (produit non réalisé).
Comptes PCGE utilisés
Éléments stables (financement permanent / actif immobilisé)
| Compte | Libellé | Nature |
|---|---|---|
| 1710 | Augmentation des dettes de financement | Passif — Gain latent |
| 1720 | Diminution des créances immobilisées | Passif — Gain latent |
| 2710 | Augmentation des créances immobilisées | Actif — Perte latente |
| 2720 | Diminution des dettes de financement | Actif — Perte latente |
Éléments circulants (actif et passif circulants)
| Compte | Libellé | Nature |
|---|---|---|
| 3701 | Augmentation des créances circulantes | Actif — Perte latente |
| 3702 | Diminution des dettes du passif circulant | Actif — Perte latente |
| 4701 | Augmentation des dettes du passif circulant | Passif — Gain latent |
| 4702 | Diminution des créances circulantes | Passif — Gain latent |
Provisions pour risques de change
| Compte | Libellé |
|---|---|
| 1516 | Provisions pour pertes de change (durables) |
| 4506 | Provisions pour pertes de change (courantes) |
Écritures comptables à la clôture
Cas 1 : Perte latente sur une créance client en devises
Un client étranger doit 100 000 EUR. Au cours d'entrée : 1 EUR = 11 DH → 1 100 000 DH. Au cours de clôture : 1 EUR = 10,50 DH → 1 050 000 DH. Perte latente = 50 000 DH.
Constatation de l'écart :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3701 | Écart de conversion — Actif (diminution créance) | 50 000 | |
| 3421 | Clients | 50 000 |
Provision pour risque de change :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6393 | Dotation aux provisions pour risques de change | 50 000 | |
| 4506 | Provision pour pertes de change | 50 000 |
Cas 2 : Gain latent sur une dette fournisseur en devises
Un fournisseur étranger est dû 50 000 USD. Au cours d'entrée : 1 USD = 10 DH → 500 000 DH. Au cours de clôture : 1 USD = 9,50 DH → 475 000 DH. Gain latent = 25 000 DH.
Constatation de l'écart :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4411 | Fournisseurs | 25 000 | |
| 4701 | Écart de conversion — Passif (diminution dette) | 25 000 |
Pas de produit comptabilisé : le gain latent est inscrit au passif du bilan mais ne transite pas par le CPC (principe de prudence).
Cas 3 : Perte latente sur une dette fournisseur en devises
Fournisseur dû 80 000 EUR. Cours d'entrée : 11 DH. Cours de clôture : 11,30 DH. Perte = 80 000 × 0,30 = 24 000 DH.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3702 | Écart de conversion — Actif (augmentation dette) | 24 000 | |
| 4411 | Fournisseurs | 24 000 |
Provision :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6393 | Dotation aux provisions pour risques de change | 24 000 | |
| 4506 | Provision pour pertes de change | 24 000 |
Contre-passation à l'ouverture N+1
À l'ouverture de l'exercice suivant, les écarts de conversion sont contre-passés pour remettre les créances et dettes à leur valeur d'entrée initiale.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3421 | Clients | 50 000 | |
| 3701 | Écart de conversion — Actif | 50 000 |
Et reprise de la provision :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4506 | Provision pour pertes de change | 50 000 | |
| 7393 | Reprises sur provisions pour risques de change | 50 000 |
Gains et pertes de change réalisés
Lors du règlement effectif (encaissement ou paiement), la différence entre le cours de l'opération et le cours d'entrée constitue un gain ou une perte de change réalisé(e).
| Compte | Libellé | Nature |
|---|---|---|
| 6331 | Pertes de change | Charge financière |
| 7331 | Gains de change | Produit financier |
Disponibilités en devises
Les disponibilités en devises (comptes bancaires en devises) sont converties au dernier cours de change à la clôture. Les écarts sont inscrits directement en produits ou charges (gains ou pertes de change réalisés), car il s'agit de trésorerie immédiatement convertible.
Traitement fiscal
Pertes latentes provisionnées
Les provisions pour pertes de change sont déductibles du résultat fiscal si elles remplissent les conditions générales de déductibilité des provisions (risque précisé, probable, comptabilisé).
Gains latents
Les gains latents ne sont pas imposables (ils ne sont pas comptabilisés en produit). Ils le deviennent uniquement lors du règlement effectif.
Gérer les écarts de conversion avec IZRI
IZRI recalcule automatiquement les créances et dettes en devises au cours de clôture. Le logiciel génère les écritures d'écart de conversion (actif et passif), constitue les provisions pour risques de change et effectue les contre-passations à l'ouverture de l'exercice suivant. Les cours de change peuvent être saisis manuellement ou importés.
FAQ
Questions fréquentes
Comment traiter les créances en devises à la clôture ?
Réévaluer au cours de clôture. Si perte latente : constater un écart de conversion — Actif et provisionner le risque de change. Si gain latent : constater un écart de conversion — Passif sans produit.
Les gains latents de change sont-ils imposables ?
Non, les gains latents ne sont pas comptabilisés en produit (principe de prudence) et ne sont donc pas imposables. Ils le deviennent lors du règlement effectif.
Les provisions pour pertes de change sont-elles déductibles ?
Oui, si elles remplissent les conditions générales de déductibilité des provisions (risque précisé, probable, comptabilisé, état détaillé joint à la déclaration).
Faut-il contre-passer les écarts à l'ouverture ?
Oui, les écarts de conversion sont systématiquement contre-passés à l'ouverture de l'exercice suivant pour remettre les créances et dettes à leur valeur d'entrée.
Les comptes bancaires en devises sont-ils traités différemment ?
Oui, les disponibilités en devises sont converties au cours de clôture et les écarts sont directement inscrits en gains ou pertes de change (comptes 7331 ou 6331), car ce sont des éléments de trésorerie immédiatement réalisables.
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