La taxe de services communaux (TSC) est un impôt local dû par les propriétaires et usufruitiers d'immeubles bâtis ou non bâtis situés dans les communes urbaines, centres délimités et zones périphériques. Elle est calculée sur la valeur locative des propriétés et couvre les services rendus par la commune (voirie, éclairage, assainissement, etc.).
Qui est assujetti à la TSC ?
Sont redevables de la TSC les propriétaires ou usufruitiers de :
- Immeubles bâtis (habitation, commerce, industrie)
- Terrains affectés à une activité professionnelle
- Immeubles inscrits au bilan de sociétés
Les locataires ne sont pas directement assujettis, sauf s'ils occupent des locaux appartenant à l'État ou à des collectivités.
Taux de la TSC
| Zone | Taux |
|---|---|
| Communes urbaines et centres délimités | 10,50% |
| Zones périphériques des communes urbaines | 6,50% |
La TSC est calculée sur la même base que la taxe professionnelle : la valeur locative des biens.
Base de calcul
La valeur locative est déterminée :
- Par le montant du loyer pour les locaux loués
- Par référence aux loyers pratiqués pour les locaux similaires
- Par un pourcentage de la valeur vénale pour les locaux occupés par leur propriétaire
Exonérations
Exonération permanente
- Les immeubles appartenant à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics affectés à un service public
- Les fondations reconnues d'utilité publique
Exonération temporaire
- Les constructions nouvelles : exonération pendant les 5 premières années suivant l'achèvement
- Les extensions de constructions existantes : exonération de 5 ans sur la partie étendue
Paiement et recouvrement
La TSC est émise par voie de rôle par l'administration fiscale. Le paiement est effectué auprès de la Trésorerie Générale du Royaume.
Comptabilisation PCGE
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6161 | Impôts et taxes directs | Montant TSC | |
| 4452 | État — impôts, taxes et assimilés | Montant TSC |
La TSC est une charge déductible du résultat fiscal.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la taxe professionnelle et la TSC ?
La TP est calculée sur la valeur locative des éléments professionnels (locaux, matériel). La TSC est calculée sur la valeur locative des propriétés immobilières. Les deux sont des impôts locaux mais avec des bases et des taux différents.
Les constructions nouvelles sont-elles exonérées ?
Oui, pendant les 5 premières années suivant l'achèvement de la construction.
La TSC est-elle déductible du résultat fiscal ?
Oui, c'est une charge d'exploitation déductible.
🤖 Automatisez vos calculs fiscaux avec IZRI
IZRI applique automatiquement les barèmes en vigueur, calcule vos impôts et génère vos déclarations pré-remplies. Plus de 2 000 comptables marocains lui font confiance.
Télécharger IZRI — C'est Gratuit →