Les acomptes provisionnels sont des versements anticipés d'IS effectués trimestriellement par les sociétés au cours de l'exercice en cours. Ils sont calculés sur la base de l'IS de l'exercice précédent et régularisés lors de la déclaration annuelle. En 2026, les acomptes sont calculés selon les taux d'IS définitifs de la réforme (20%, 35% ou 40%).
Principe des acomptes provisionnels
L'IS n'est pas payé en une seule fois à la fin de l'exercice. Il est versé en 4 acomptes trimestriels au cours de l'exercice, puis régularisé lors du dépôt de la déclaration annuelle.
Chaque acompte = 25% de l'IS de l'exercice précédent
Calendrier des acomptes (exercice calé sur l'année civile)
| Acompte | Date limite | Base de calcul |
|---|---|---|
| 1er acompte | 31 mars | 25% de l'IS de N-1 |
| 2ème acompte | 30 juin | 25% de l'IS de N-1 |
| 3ème acompte | 30 septembre | 25% de l'IS de N-1 |
| 4ème acompte | 31 décembre | 25% de l'IS de N-1 |
Pour les exercices décalés, les dates s'adaptent : le 1er acompte est dû dans les 3 mois suivant la clôture, puis tous les 3 mois.
Base de calcul des acomptes
Règle générale
La base de référence est l'IS dû au titre de l'exercice précédent, y compris la cotisation minimale si elle est supérieure à l'IS.
IS de référence = max(IS calculé, cotisation minimale) de l'exercice N-1
Taux applicables en 2026
Les acomptes sont calculés selon les taux de l'IS applicables à l'exercice en cours (article 247-XXXVII-B du CGI) :
| Catégorie | Taux IS 2026 |
|---|---|
| PME (bénéfice < 100 M DH) | 20% |
| Grandes entreprises (≥ 100 M DH) | 35% |
| Banques/assurances | 40% |
Exemple de calcul
Données
- Exercice 2025 : IS dû = 200 000 DH (CM = 15 000 DH)
- IS > CM → référence = 200 000 DH
Acomptes 2026
| Acompte | Date | Montant |
|---|---|---|
| 1er | 31/03/2026 | 200 000 × 25% = 50 000 DH |
| 2ème | 30/06/2026 | 50 000 DH |
| 3ème | 30/09/2026 | 50 000 DH |
| 4ème | 31/12/2026 | 50 000 DH |
| Total acomptes | 200 000 DH |
Régularisation
Si l'IS réellement dû pour 2026 est de 250 000 DH :
- Complément à payer : 250 000 − 200 000 = 50 000 DH (versé avec la déclaration avant le 31/03/2027)
Si l'IS réellement dû pour 2026 est de 160 000 DH :
- Trop-versé : 200 000 − 160 000 = 40 000 DH (imputé sur les acomptes de 2027 ou remboursé)
Comptabilisation des acomptes
Versement d'un acompte
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3453 | Acomptes sur IS | Montant acompte | |
| 5141 | Banques | Montant acompte |
À la clôture : constatation de l'IS dû
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6701 | Impôts sur les bénéfices | IS total dû | |
| 4453 | État — IS | IS total dû |
Imputation des acomptes
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4453 | État — IS | Total acomptes | |
| 3453 | Acomptes sur IS | Total acomptes |
Paiement du reliquat
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4453 | État — IS | Reliquat | |
| 5141 | Banques | Reliquat |
Cas particuliers
Nouvelle société (1er exercice)
Aucun acompte n'est dû au titre du premier exercice puisqu'il n'y a pas d'IS de référence. L'IS est payé intégralement lors de la déclaration annuelle.
Société en déficit l'année précédente
Si la société a payé uniquement la CM l'année précédente, les acomptes sont calculés sur la base de la CM :
Acompte = 25% × CM de N-1
Réduction volontaire des acomptes
Si la société estime que l'IS de l'exercice en cours sera inférieur à celui de l'exercice précédent, elle peut réduire ses acomptes à condition que le total versé atteigne au moins le montant de l'IS effectivement dû. Si les acomptes réduits s'avèrent insuffisants, des majorations de retard s'appliquent sur la différence.
Sanctions pour retard de paiement
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Retard de paiement d'un acompte | Majoration de 10% + 5% le 1er mois + 0,50%/mois supplémentaire |
| Non-paiement | 20% après mise en demeure |
Gérer les acomptes avec IZRI
IZRI calcule automatiquement les acomptes provisionnels sur la base de l'IS de l'exercice précédent et alerte l'utilisateur avant chaque échéance trimestrielle. Le logiciel comptabilise les acomptes versés, calcule le reliquat à la clôture et génère les écritures de régularisation. En cas de trop-versé, le suivi de l'imputation sur les acomptes futurs est automatisé.
FAQ
Questions fréquentes
Comment calculer les acomptes provisionnels de l'IS ?
Chaque acompte = 25% de l'IS (ou de la CM si supérieure) dû au titre de l'exercice précédent. 4 acomptes trimestriels sont versés.
Une société nouvelle doit-elle payer des acomptes ?
Non, aucun acompte n'est dû au titre du premier exercice. L'IS est payé intégralement avec la déclaration annuelle.
Que faire si l'IS réel est inférieur aux acomptes versés ?
Le trop-versé est imputé sur les acomptes de l'exercice suivant ou peut faire l'objet d'une demande de remboursement.
Peut-on réduire les acomptes en cours d'année ?
Oui, si la société estime que l'IS de l'exercice sera inférieur. Mais si les acomptes réduits sont insuffisants, des majorations s'appliquent.
Les acomptes sont-ils calculés sur le taux IS de N ou de N-1 ?
Sur le taux applicable à l'exercice en cours (N). En 2026, les taux définitifs de la réforme s'appliquent.
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