Immobilisations incorporelles au Maroc : fonds commercial, brevets et comptabilisation PCGE

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non physiques détenus par l'entreprise pour être utilisés de manière durable. Au Maroc, le PCGE les classe dans la rubrique 22 de la classe 2. Elles comprennent notamment le fonds commercial, les brevets, les licences, les logiciels et les marques. Leur traitement comptable et fiscal présente des spécificités importantes.

Classification PCGE des immobilisations incorporelles

Immobilisations en non-valeurs (rubrique 21)

Les immobilisations en non-valeurs regroupent les dépenses qui ne correspondent pas à une valeur patrimoniale réelle mais qui sont inscrites à l'actif pour être amorties sur plusieurs exercices.

Durée d'amortissement maximum : 5 ans

Il s'agit des frais de constitution, frais d'augmentation de capital, frais de prospection, frais de publicité préalables au démarrage, etc.

Particularité : Les immobilisations en non-valeurs sont inscrites en tête de l'actif du bilan dans une rubrique distincte, signalant leur caractère de « non-valeur » patrimoniale.

Fonds commercial (compte 2230)

Définition

Le fonds commercial comprend les éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées : clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial, enseigne.

Comptabilisation

Le fonds commercial est inscrit à l'actif uniquement lorsqu'il est acquis (achat d'un fonds de commerce ou acquisition d'une entreprise). Le fonds commercial créé par l'entreprise elle-même n'est pas comptabilisé.

Amortissement

Le fonds commercial n'est pas amortissable car sa durée d'utilisation n'est pas déterminable. En revanche, il peut faire l'objet d'une provision pour dépréciation si sa valeur actuelle devient inférieure à sa valeur d'entrée.

Fiscalement

Le fonds commercial n'étant pas amorti, il ne génère pas de charge déductible. La provision pour dépréciation est déductible si elle est justifiée (baisse de la clientèle, perte du droit au bail, etc.).

Brevets, marques et licences (compte 2220)

Comptabilisation

Amortissement

Les brevets sont amortis sur la durée de protection légale (20 ans pour un brevet au Maroc) ou sur leur durée d'utilisation effective si elle est plus courte.

Les licences d'utilisation sont amorties sur la durée du contrat de licence.

Les marques acquises sont généralement non amorties (durée indéfinie), mais font l'objet de provisions en cas de dépréciation.

Logiciels (compte 2240)

Logiciels acquis

Amortissement sur 3 à 5 ans (taux de 20% à 33%).

Logiciels créés en interne

Le coût de développement d'un logiciel créé en interne peut être immobilisé si les conditions suivantes sont réunies :

• Le projet est clairement identifié
• La faisabilité technique est démontrée
• L'entreprise a l'intention de l'utiliser
• Le coût peut être évalué de manière fiable

Recherche et développement (compte 2210)

Frais de recherche

Les frais de recherche fondamentale sont toujours comptabilisés en charges (non immobilisables).

Frais de développement

Les frais de développement peuvent être immobilisés s'ils remplissent des conditions strictes (projet identifié, faisabilité démontrée, rentabilité prévisible). Ils sont amortis sur 5 ans maximum.

Traitement fiscal des immobilisations incorporelles

Gérer les incorporels avec IZRI

IZRI gère les immobilisations incorporelles avec les mêmes automatismes que les corporelles : inscription au registre des immobilisations, calcul des amortissements (linéaires), suivi des provisions pour dépréciation et génération des écritures de dotation. Le logiciel distingue les immobilisations en non-valeurs (rubrique 21, amortissement 5 ans max) des immobilisations incorporelles proprement dites (rubrique 22).

FAQ