Le Maroc offre plusieurs régimes d'incitation fiscale pour attirer les investissements, encourager l'export et développer certaines régions. En 2026, la réforme fiscale progressive a unifié les taux d'IS à 20% pour la plupart des entreprises, mais certains régimes spécifiques subsistent. Les principaux concernent les Zones d'Accélération Industrielle (ZAI), Casablanca Finance City (CFC), les entreprises exportatrices et les sociétés hôtelières.
1. Zones d'Accélération Industrielle (ZAI)
Régime IS
Les sociétés installées dans les ZAI bénéficient du régime suivant :
| Période | Taux IS |
|---|---|
| 5 premiers exercices d'exploitation | Exonération totale (0%) |
| Au-delà (après réforme 2026) | 20% |
Évolution 2023-2026 : Le taux applicable après la période d'exonération était historiquement de 15%, puis a été progressivement majoré (16,25% en 2023, 17,50% en 2024, 18,75% en 2025, 20% en 2026).
Régime TVA
Les entreprises installées en ZAI bénéficient :
- De l'exonération de la TVA à l'importation sur les biens d'équipement, outillages et matériels nécessaires à leur activité
- De l'exonération de la TVA sur les produits livrés et les prestations de services rendues aux ZAI
Régime des droits d'enregistrement
Exonération des droits d'enregistrement pour les actes de constitution et d'augmentation de capital des sociétés installées en ZAI.
2. Casablanca Finance City (CFC)
Régime IS
| Période | Taux IS |
|---|---|
| 5 premiers exercices d'exploitation | Exonération totale (0%) |
| Au-delà (après réforme 2026) | 20% |
Comme pour les ZAI, le taux post-exonération a convergé vers 20% en 2026.
Régime IR des salariés CFC (amélioré par la LF 2026)
Les salariés des sociétés CFC bénéficient d'un taux d'IR spécifique :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Taux IR | 20% (taux libératoire) |
| Durée | 10 ans maximum |
| Période | Continue ou discontinue (nouveauté LF 2026) |
| Calcul de la période | Les années travaillées hors CFC ne comptent pas |
| Date de départ | Date de signature du 1er contrat CFC |
Amélioration LF 2026 : La mobilité des salariés entre sociétés CFC et non-CFC est désormais facilitée. Les périodes travaillées en dehors des sociétés CFC ne sont plus décomptées des 10 ans.
Provisions pour investissement
Les sociétés CFC peuvent constituer des provisions pour investissement déductibles, plafonnées à 25% du bénéfice fiscal (à partir de 2026, après convergence progressive depuis 7,70% en 2023).
3. Entreprises exportatrices
Régime IS
| Période | Avantage |
|---|---|
| 5 premiers exercices (CA export) | Exonération totale sur le CA réalisé à l'export |
| Au-delà | Taux de droit commun : 20% |
L'exonération porte uniquement sur la quote-part du bénéfice correspondant au chiffre d'affaires réalisé à l'export.
Conditions
- Le chiffre d'affaires à l'export doit être réalisé en devises
- L'entreprise doit justifier du rapatriement effectif des devises
Régime TVA
Les exportations sont exonérées de TVA avec droit à déduction (taux 0%). L'entreprise peut récupérer intégralement la TVA payée en amont sur ses achats.
4. Sociétés hôtelières
Régime IS
| Période | Avantage |
|---|---|
| 5 premiers exercices (CA en devises) | Exonération totale sur le CA réalisé en devises |
| Au-delà | Taux de droit commun : 20% |
Régime TVA
Les prestations d'hébergement touristique sont soumises au taux réduit de 10%.
5. Sociétés sportives (nouveauté LF 2026)
La LF 2026 a clarifié et amélioré le régime fiscal des sociétés sportives :
- Exonération quinquennale de l'IS : les sociétés sportives bénéficient d'une exonération de l'IS pendant les 5 premiers exercices
- Déductibilité des dons : les dons en argent ou en nature octroyés aux sociétés sportives sont déductibles du résultat fiscal du donateur
- Exonération de TVA pour certaines opérations
- Exonération des droits d'enregistrement pour certains actes
6. Investissements conventionnés
Les sociétés qui s'engagent, dans le cadre d'une convention signée avec l'État, à investir un montant d'au moins 1 500 000 000 DH (1,5 milliard) bénéficient du taux d'IS de 20% quel que soit leur bénéfice, même s'il dépasse 100 millions DH (normalement taxé à 35%).
Tableau récapitulatif des principaux régimes 2026
| Régime | Exonération initiale | Taux IS après exonération | TVA | Droits enregistrement |
|---|---|---|---|---|
| ZAI | 5 ans (0%) | 20% | Exonérations spécifiques | Exonéré |
| CFC | 5 ans (0%) | 20% | – | – |
| Exportateurs | 5 ans (CA export) | 20% | 0% (avec droit à déduction) | – |
| Hôteliers | 5 ans (CA devises) | 20% | 10% | – |
| Sociétés sportives | 5 ans (0%) | 20% | Exonérations spécifiques | Exonéré |
| Investissements ≥ 1,5 Mds DH | – | 20% (même si bénéfice ≥ 100M) | – | – |
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FAQ
Questions fréquentes
Quel est le taux d'IS pour une société en ZAI en 2026 ?
0% pendant les 5 premiers exercices d'exploitation, puis 20% au-delà. L'ancien taux post-exonération de 15% a été progressivement majoré pour atteindre 20% en 2026.
Les salariés CFC paient-ils moins d'IR ?
Oui, ils bénéficient d'un taux libératoire de 20% pendant 10 ans maximum. Ce taux est souvent plus avantageux que le barème progressif pour les hauts salaires.
Une entreprise exportatrice est-elle totalement exonérée d'IS ?
L'exonération porte sur le CA à l'export réalisé en devises pendant les 5 premières années. Le CA domestique reste imposé normalement. Après 5 ans, tout le bénéfice est imposé au taux de droit commun (20%).
Les exonérations ZAI et CFC sont-elles cumulables avec d'autres avantages ?
Non, l'application des taux spécifiques n'est pas cumulable avec les provisions non courantes (amortissements dégressifs, etc.) ou d'autres réductions sectorielles. L'entreprise peut choisir le régime le plus avantageux.
Comment bénéficier du régime CFC ?
Il faut obtenir le statut Casablanca Finance City auprès de l'autorité compétente. Ce statut est réservé aux sociétés exerçant des activités financières, de services ou de holding ayant une dimension régionale ou internationale.
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