Les revenus agricoles au Maroc bénéficient d'un régime fiscal particulier. Les exploitants agricoles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions de dirhams sont exonérés d'IS et d'IR. Au-delà de ce seuil, les revenus agricoles sont imposés selon le droit commun. Ce régime vise à protéger les petits agriculteurs tout en intégrant progressivement les grandes exploitations dans le système fiscal.
Champ d'application
Sont considérés comme revenus agricoles les bénéfices provenant de :
- La culture (céréales, fruits, légumes, fleurs, etc.)
- L'élevage (bovins, ovins, volailles, etc.)
- La sylviculture (exploitation forestière)
- Les activités connexes liées directement à l'exploitation agricole
Exonération des petits agriculteurs
Seuil d'exonération
| CA annuel | Régime |
|---|---|
| < 5 000 000 DH | Exonéré d'IS et d'IR |
| ≥ 5 000 000 DH | Imposable selon le droit commun |
Conditions
L'exonération s'applique aux exploitants agricoles (personnes physiques et morales) dont le chiffre d'affaires annuel est strictement inférieur à 5 millions de dirhams.
Imposition des grandes exploitations
Sociétés agricoles (IS)
Les sociétés agricoles dont le CA ≥ 5 M DH sont soumises à l'IS selon le droit commun :
- 20% (bénéfice < 100 M DH) en 2026
- 35% (bénéfice ≥ 100 M DH)
- Cotisation minimale applicable
Exploitants individuels (IR)
Les personnes physiques dont les revenus agricoles dépassent le seuil sont soumises à l'IR selon le régime du RNR ou du RNS, avec application du barème progressif.
Cotisation minimale
Les exploitants agricoles imposables sont soumis à la cotisation minimale dans les mêmes conditions que les autres contribuables. Exonération pendant les 3 premiers exercices.
TVA et agriculture
Opérations hors champ
Les ventes de produits agricoles à l'état naturel (non transformés) sont situées hors champ de la TVA. Exemples : vente de blé, olives, oranges, viande sur pied.
Opérations imposables
Les opérations de transformation et de conditionnement des produits agricoles sont soumises à la TVA selon le taux applicable (20%, 10% ou exonération selon le produit).
Exonérations TVA pour l'agriculture
Sont exonérés de TVA à l'importation et à l'intérieur :
- Les engrais
- Les produits phytosanitaires
- Le matériel agricole
- Les semences et plants certifiés
Obligations comptables des exploitants agricoles
Exploitants exonérés (CA < 5 M DH)
Obligations allégées :
- Tenue d'un registre des recettes et des dépenses
- Conservation des pièces justificatives
Exploitants imposables (CA ≥ 5 M DH)
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FAQ
Questions fréquentes
Les agriculteurs paient-ils des impôts au Maroc ?
Les exploitants dont le CA est inférieur à 5 M DH sont exonérés d'IS et d'IR. Au-delà, ils sont imposés selon le droit commun.
Les produits agricoles sont-ils soumis à la TVA ?
Les produits agricoles à l'état naturel (non transformés) sont hors champ TVA. Les produits transformés ou conditionnés sont soumis à la TVA.
Le matériel agricole est-il exonéré de TVA ?
Oui, le matériel agricole bénéficie d'une exonération de TVA à l'intérieur et à l'importation.
Quelle comptabilité pour un agriculteur au Maroc ?
Si le CA < 5 M DH : obligations allégées (registre). Si CA ≥ 5 M DH : comptabilité complète PCGE.
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