Les revenus agricoles au Maroc bénéficient d'un régime fiscal particulier. Les exploitants agricoles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions de dirhams sont exonérés d'IS et d'IR. Au-delà de ce seuil, les revenus agricoles sont imposés selon le droit commun. Ce régime vise à protéger les petits agriculteurs tout en intégrant progressivement les grandes exploitations dans le système fiscal.

Champ d'application

Sont considérés comme revenus agricoles les bénéfices provenant de :

Exonération des petits agriculteurs

Seuil d'exonération

CA annuelRégime
< 5 000 000 DHExonéré d'IS et d'IR
≥ 5 000 000 DHImposable selon le droit commun

Conditions

L'exonération s'applique aux exploitants agricoles (personnes physiques et morales) dont le chiffre d'affaires annuel est strictement inférieur à 5 millions de dirhams.

Imposition des grandes exploitations

Sociétés agricoles (IS)

Les sociétés agricoles dont le CA ≥ 5 M DH sont soumises à l'IS selon le droit commun :

Exploitants individuels (IR)

Les personnes physiques dont les revenus agricoles dépassent le seuil sont soumises à l'IR selon le régime du RNR ou du RNS, avec application du barème progressif.

Cotisation minimale

Les exploitants agricoles imposables sont soumis à la cotisation minimale dans les mêmes conditions que les autres contribuables. Exonération pendant les 3 premiers exercices.

TVA et agriculture

Opérations hors champ

Les ventes de produits agricoles à l'état naturel (non transformés) sont situées hors champ de la TVA. Exemples : vente de blé, olives, oranges, viande sur pied.

Opérations imposables

Les opérations de transformation et de conditionnement des produits agricoles sont soumises à la TVA selon le taux applicable (20%, 10% ou exonération selon le produit).

Exonérations TVA pour l'agriculture

Sont exonérés de TVA à l'importation et à l'intérieur :

Obligations comptables des exploitants agricoles

Exploitants exonérés (CA < 5 M DH)

Obligations allégées :

Exploitants imposables (CA ≥ 5 M DH)

Comptabilité complète conforme au PCGE, avec états de synthèse et déclarations fiscales de droit commun.

Gérer la comptabilité agricole avec IZRI

IZRI s'adapte au régime fiscal des exploitations agricoles. Le logiciel configure automatiquement l'exonération d'IS/IR pour les exploitants dont le CA est inférieur au seuil, et bascule vers l'imposition de droit commun en cas de dépassement. La gestion du hors champ TVA pour les produits agricoles non transformés est intégrée.

FAQ

Questions fréquentes

Les agriculteurs paient-ils des impôts au Maroc ?

Les exploitants dont le CA est inférieur à 5 M DH sont exonérés d'IS et d'IR. Au-delà, ils sont imposés selon le droit commun.

Les produits agricoles sont-ils soumis à la TVA ?

Les produits agricoles à l'état naturel (non transformés) sont hors champ TVA. Les produits transformés ou conditionnés sont soumis à la TVA.

Le matériel agricole est-il exonéré de TVA ?

Oui, le matériel agricole bénéficie d'une exonération de TVA à l'intérieur et à l'importation.

Quelle comptabilité pour un agriculteur au Maroc ?

Si le CA < 5 M DH : obligations allégées (registre). Si CA ≥ 5 M DH : comptabilité complète PCGE.

🤖 Automatisez vos calculs fiscaux avec IZRI

IZRI applique automatiquement les barèmes en vigueur, calcule vos impôts et génère vos déclarations pré-remplies. Plus de 2 000 comptables marocains lui font confiance.

Télécharger IZRI — C'est Gratuit →