La Société en Nom Collectif (SNC) est une société de personnes dans laquelle les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales. Au Maroc, la SNC est par défaut soumise à l'IR (transparence fiscale) mais peut opter irrévocablement pour l'IS. Ce choix a des conséquences majeures sur la comptabilité et la fiscalité. Voici le guide complet.
Caractéristiques de la SNC
| Élément | SNC |
|---|---|
| Nombre d'associés minimum | 2 |
| Capital minimum | Aucun |
| Responsabilité des associés | Solidaire et indéfinie |
| Personnalité morale | Oui |
| Forme juridique | Société de personnes |
| Imposition par défaut | IR (transparence fiscale) |
| Option IS | Possible (irrévocable) |
Régime fiscal : IR ou IS ?
Par défaut : IR (transparence fiscale)
La SNC est fiscalement « transparente » : elle ne paie pas d'impôt en tant que société. Le bénéfice est réparti entre les associés proportionnellement à leurs parts, et chaque associé est imposé à l'IR sur sa quote-part du résultat, qu'il l'ait effectivement perçue ou non.
Conséquences :
- La SNC détermine un résultat fiscal mais ne paie pas d'IS
- Chaque associé déclare sa quote-part dans sa catégorie de revenus professionnels
- Les associés sont soumis au barème progressif de l'IR (0% à 38%)
- La cotisation minimale est due au niveau de chaque associé
Sur option : IS
La SNC peut opter irrévocablement pour l'IS. Dans ce cas, elle est traitée fiscalement comme une société de capitaux (SARL, SA) :
- IS au taux de 20% (bénéfice < 100 M DH) ou 35% (≥ 100 M DH) en 2026
- Cotisation minimale au niveau de la société
- Dividendes distribués soumis à la retenue à la source (11,25% en 2026)
Comment choisir ?
| Critère | IR (transparence) | IS (option) |
|---|---|---|
| Bénéfice faible (< 30K DH/associé) | Avantageux (tranche 0%) | Moins avantageux (IS 20%) |
| Bénéfice élevé | Taux marginal IR 38% | IS 20% (plus favorable) |
| Distribution des bénéfices | Pas de double imposition | Double imposition (IS + retenue dividendes) |
| Report de déficit | 4 ans | 4 ans (+ amortissements illimités) |
| Cotisation minimale | Par associé | Par société |
| Réversibilité | – | Option irrévocable |
Obligations comptables de la SNC
Qu'elle soit à l'IR ou à l'IS, la SNC doit :
- Tenir une comptabilité en partie double conforme au PCGE
- Établir les états de synthèse (bilan, CPC, et selon la taille : ESG, TF, ETIC)
- Conserver les pièces justificatives pendant 10 ans
- Déposer les comptes annuels
Commissaire aux comptes
Le CAC n'est pas obligatoire pour la SNC sauf si le CA dépasse 50 000 000 DH.
Écritures spécifiques à la SNC
Affectation du résultat (SNC à l'IR)
Le résultat est affecté directement aux comptes courants des associés :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1181 | Résultat net de l'exercice | Bénéfice | |
| 4463 | Comptes courants des associés — Associé A | Part A | |
| 4463 | Comptes courants des associés — Associé B | Part B |
Prélèvements des associés (SNC à l'IR)
Les prélèvements ne sont pas des salaires mais des retraits sur les comptes courants :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4463 | Comptes courants des associés | Montant | |
| 5141 | Banques | Montant |
Rémunération du gérant (SNC à l'IS)
Si la SNC est à l'IS, la rémunération du gérant associé est traitée comme un salaire déductible :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6171 | Rémunérations du personnel | Montant brut | |
| 4432 | Rémunérations dues au personnel | Net | |
| 4457 | État — IR retenu à la source | IR retenu |
Déclarations fiscales
SNC à l'IR
| Déclaration | Échéance |
|---|---|
| Déclaration du résultat fiscal de la SNC | 31 mars N+1 |
| Déclaration IR de chaque associé (revenu global) | 31 mars N+1 |
| Déclaration TVA | Mensuelle (20 du mois suivant) ou trimestrielle |
SNC à l'IS
Mêmes obligations qu'une SARL : déclaration IS, acomptes provisionnels, déclaration TVA, déclaration annuelle des salaires.
Gérer une SNC avec IZRI
IZRI gère les spécificités de la SNC, qu'elle soit à l'IR ou à l'IS. En mode IR, le logiciel calcule la quote-part du résultat fiscal revenant à chaque associé et prépare les éléments nécessaires à leur déclaration IR individuelle. En mode IS, la SNC est traitée comme n'importe quelle société de capitaux avec les mêmes automatismes (IS, CM, TVA, DGI Auto Pilot).
FAQ
Questions fréquentes
La SNC paie-t-elle l'IS au Maroc ?
Par défaut non (transparence fiscale — IR). Mais elle peut opter irrévocablement pour l'IS.
Les associés d'une SNC à l'IR sont-ils imposés même s'ils ne reçoivent rien ?
Oui, chaque associé est imposé sur sa quote-part du résultat fiscal, qu'il ait effectivement perçu cette somme ou non.
Un associé de SNC peut-il recevoir un salaire ?
Dans une SNC à l'IR, la rémunération du gérant associé n'est pas déductible (elle fait partie de sa quote-part). Dans une SNC à l'IS, la rémunération est déductible comme un salaire.
L'option IS est-elle réversible ?
Non, l'option pour l'IS est irrévocable. Elle ne peut pas être remise en question ultérieurement.
La SNC doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
Seulement si son CA dépasse 50 000 000 DH. En dessous, la nomination est facultative.
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