Quels sont les taux de TVA au Maroc en 2026 : guide complet

La TVA au Maroc a été profondément réformée par les lois de finances 2024, 2025 et 2026 dans le cadre de la loi-cadre n° 69-19. L'objectif : simplifier le système en passant progressivement à deux taux principaux (20% et 10%) et en généralisant l'exonération des produits de base. En 2026, la réforme arrive à son terme. Voici le guide complet des taux en vigueur.

Les taux de TVA applicables au Maroc en 2026

Taux normal : 20%

Le taux normal de la TVA est fixé à 20% ad valorem. Il s'applique à toutes les opérations imposables qui ne bénéficient pas d'un taux réduit ou d'une exonération. C'est le taux par défaut pour la majorité des biens et services.

Taux réduit : 10%

Le taux de 10% s'applique notamment à :

• Les huiles fluides alimentaires (raffinées ou non)
• Les pâtes alimentaires longues (spaghetti, lasagne, tagliatelle, fettuccine, etc.)
• Les graines et fruits oléagineux pour fabrication d'huiles alimentaires
• Les tourteaux pour aliments du bétail
• Le sel de cuisine
• Le riz usiné
• Les farines et semoules de riz, d'orge et de légumineuses
• Les opérations de restauration et d'hébergement touristique
• Les opérations financières (commissions de bourse, etc.)
• Le péage autoroutier
• Les professions libérales (avocats, notaires, huissiers, vétérinaires, interprètes)
• Les opérations de transport de voyageurs et de marchandises

Taux réduit : 7%

Le taux de 7% s'applique à :

• L'eau livrée aux réseaux de distribution publique
• La location de compteurs d'eau et d'électricité
• Le maïs et l'orge destinés à la fabrication d'aliments du bétail
• Le manioc et le sorgho à grains

Exonérations avec droit à déduction (taux 0%)

Bénéficient d'une exonération avec maintien du droit à déduction :

• Les produits livrés à l'exportation
• Les engrais
• Le matériel agricole
• Les biens d'investissement acquis par certaines entreprises
• Les opérations de construction de logements sociaux

Exonérations sans droit à déduction

Sont exonérés de la TVA sans droit à déduction :

• Le pain, les farines, les semoules et les céréales utilisées pour la fabrication de ces produits
• Le lait (non transformé)
• Le sucre brut
• Les dattes conditionnées de production locale, les raisins secs et figues sèches
• Les produits de la pêche à l'état frais ou congelés
• La viande fraîche ou congelée
• L'huile d'olive artisanale
• Les bougies ordinaires
• Les métaux de récupération
• Les ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc
• Nouveauté LF 2026 : Les pâtes alimentaires courtes non cuites et non farcies (penne, fusilli, farfalle, macaroni, rigatoni, coquillettes)

Nouveautés TVA de la Loi de Finances 2026

1. Exonération des pâtes alimentaires courtes

La LF 2026 a exonéré les pâtes alimentaires courtes non cuites et non farcies de la TVA, tant à l'intérieur qu'à l'importation. Cette mesure sociale vise à soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs.

Pâtes concernées (exonérées) : penne, fusilli, farfalle, macaroni, rigatoni, coquillettes.

Pâtes non concernées (TVA 10%) : linguine, tagliatelle, fettuccine, bucatini, capellini, spaghetti, pappardelle, lasagne.

La distinction se fait entre pâtes « courtes » (exonérées) et pâtes « longues » (TVA 10%).

2. Aboutissement de la réforme progressive

La réforme TVA 2024-2026 a permis de réduire les taux intermédiaires. Le taux de 14%, qui s'appliquait historiquement au beurre, aux graisses alimentaires, au thé et au transport, a été progressivement ramené vers les taux cibles de 10% ou 20%.

Le mécanisme de déduction de la TVA

La TVA fonctionne selon le mécanisme des « paiements fractionnés ». Chaque assujetti ne reverse au Trésor que la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA payée sur ses achats.

TVA à payer = TVA collectée − TVA déductible

Conditions de déductibilité

Pour être déductible, la TVA doit :

1. Figurer sur une facture conforme établie au nom du contribuable
2. Être réglée par un moyen de paiement traçable pour les montants ≥ 5 000 DH TTC
3. Correspondre à des biens ou services utilisés pour l'activité imposable
4. Respecter le délai de déduction (12 mois à compter de l'exigibilité)

Prorata de déduction

Lorsqu'une entreprise réalise à la fois des opérations imposables et des opérations exonérées sans droit à déduction, elle applique un prorata de déduction. Ce prorata est calculé ainsi :

Prorata = (CA imposable + CA exonéré avec droit à déduction) / CA total × 100

Régime de déclaration : mensuel ou trimestriel ?

Déclaration mensuelle (régime de droit commun)

Obligatoire pour :

• Les sociétés dont le CA de l'année précédente est ≥ 1 000 000 DH
• Les nouveaux contribuables pendant les 2 premières années d'activité

Dépôt et paiement : avant le 20 du mois suivant.

Déclaration trimestrielle

Accessible aux contribuables dont le CA annuel est < 1 000 000 DH, ainsi qu'à certains prestataires de services.

Dépôt et paiement : avant le 20 du mois suivant le trimestre.

Fait générateur de la TVA

Régime des encaissements (par défaut)

Le fait générateur est constitué par l'encaissement total ou partiel du prix. C'est le régime de droit commun pour les prestations de services.

Régime des débits (sur option)

Le fait générateur est constitué par la facturation ou l'inscription en comptabilité de la créance. Ce régime peut être choisi sur option pour les prestations de services.

Livraisons de biens

Pour les ventes de biens, le fait générateur est constitué par la livraison du bien.

Exemple chiffré : Calcul de TVA pour une entreprise commerciale

Situation : Une SARL a réalisé au mois de mars 2026 :

• Ventes de marchandises : 500 000 DH HT (TVA 20%)
• Achats de marchandises : 300 000 DH HT (TVA 20%)
• Achat d'un ordinateur (investissement) : 15 000 DH HT (TVA 20%)
• Charge de transport : 20 000 DH HT (TVA 10%)

Calcul :

• TVA collectée : 500 000 × 20% = 100 000 DH
• TVA déductible sur achats : 300 000 × 20% = 60 000 DH
• TVA déductible sur investissement : 15 000 × 20% = 3 000 DH
• TVA déductible sur transport : 20 000 × 10% = 2 000 DH
• TVA à payer : 100 000 − 60 000 − 3 000 − 2 000 = 35 000 DH

Déclaration à déposer avant le 20 avril 2026.

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